Conditions générales (CGV)
Mise à jour : 25 mars 2026
Ces conditions générales régissent l’utilisation du site web d’Instaconstruct GmbH. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions.
1. Informations sur le prestataire
Instaconstruct GmbH, Königstraße 35, 70173 Stuttgart, Allemagne
Registre du commerce : Amtsgericht Stuttgart, HRB 800755
Gérant : Egzon Nikqi
E-mail : info@instaconstruct.de
Téléphone : +49 177 1918259
2. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation du site web et aux informations générales et options de contact qui y sont publiées.
3. Contenu du site
Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et peut être modifié à tout moment, sauf stipulation contraire dans un contrat écrit.
4. Absence de conseil
Le contenu du site ne constitue pas un conseil juridique, architectural, technique, fiscal ou financier.
5. Utilisation du site
L’utilisation du site doit rester conforme à la loi. Toute tentative d’accès non autorisé, diffusion de logiciels malveillants, extraction automatisée de données sans autorisation ou usurpation d’identité est interdite.
6. Prise de contact
Une demande via le site n’établit pas de relation contractuelle.
7. Offres et conclusion de contrat
Les demandes, estimations et propositions sont non contraignantes, sauf mention expresse du contraire. Un contrat n’est conclu que par accord écrit séparé ou confirmation de commande écrite.
8. Prix et disponibilité
Les prix ou exemples affichés sont indicatifs. Les prix finaux dépendent du périmètre, du site, des spécifications, du transport, des autorisations et d’autres facteurs de projet.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, graphiques, logos, plans, designs) sont protégés par le droit d’auteur.
10. Liens externes
Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes liés.
11. Disponibilité
La disponibilité continue du site n’est pas garantie.
12. Responsabilité
La responsabilité est régie par la loi applicable ; en cas de négligence simple, uniquement pour les obligations essentielles et limitée aux dommages prévisibles.
13. Droits des consommateurs
Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.
14. Protection des données
Consultez notre politique de confidentialité.
15. Clause salvatrice
Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
16. Droit applicable
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la CVIM (CISG), dans la mesure permise par la loi.
17. Juridiction compétente
Pour les commerçants et entités de droit public, Stuttgart est la juridiction compétente.
18. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
19. Contact
Instaconstruct GmbH
E-mail : info@instaconstruct.de
Téléphone : +49 177 1918259
Note : Cette traduction est non contraignante. La version allemande fait foi.