Conditions Générales

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web exploité par Instaconstruct GmbH (« Instaconstruct », « nous », « notre »). En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Informations sur la société

Instaconstruct GmbH
Königstraße 35
70173 Stuttgart
Allemagne

Immatriculée au registre du commerce du tribunal (Amtsgericht) de Stuttgart
Numéro d’immatriculation : HRB 800755

Gérant : Egzon Nikqi

Email : info@instaconstruct.de
Téléphone : +49 177 1918259

2. Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation de ce site web ainsi qu’aux informations générales et aux moyens de contact mis à disposition.

Les informations présentes sur ce site ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, sauf indication contraire expresse par écrit.

Les contrats relatifs à la vente de maisons préfabriquées, maisons modulaires, matériaux de construction, travaux de rénovation, gestion de projet ou services d’entrepreneur général font l’objet d’accords écrits distincts, de devis ou de confirmations de commande.

3. Contenu du site

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes, sans toutefois garantir leur exhaustivité, exactitude ou actualité.

En particulier, les images, visualisations, plans, descriptions techniques, dimensions, équipements et exemples de projets sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, sauf indication contraire dans un contrat écrit.

4. Absence de conseil

Le contenu du site ne constitue pas un conseil juridique, technique, architectural, fiscal ou financier.

Les informations relatives aux projets, notamment la faisabilité, les prix, les délais ou les autorisations, dépendent de circonstances spécifiques et d’accords contractuels distincts.

5. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et dans le respect des droits des tiers.

Il est notamment interdit de :

• violer les lois ou réglementations applicables ;
• tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes ou données ;
• introduire des logiciels malveillants ou nuisibles ;
• extraire ou collecter des données sans autorisation ;
• fournir de fausses informations sur votre identité.

6. Prise de contact

En nous contactant via ce site, par email ou téléphone, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.

Une prise de contact ne crée aucun lien contractuel ni obligation pour Instaconstruct.

7. Offres et conclusion de contrat

Les demandes effectuées via ce site sont non contraignantes.

Les devis, estimations ou propositions de projet sont également non contraignants sauf indication contraire.

Un contrat n’est conclu que par un accord écrit distinct ou une confirmation de commande écrite.

8. Prix et disponibilité

Les prix ou estimations affichés sur le site sont fournis à titre indicatif uniquement.

Les prix réels dépendent de nombreux facteurs, notamment l’étendue du projet, la localisation, les équipements, le transport, les autorisations et d’autres conditions spécifiques.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer des contenus, produits ou services à tout moment.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, graphiques, logos, plans, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Instaconstruct GmbH ou sont utilisés sous licence.

Toute utilisation autre que personnelle et non commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

11. Disponibilité du site

Nous ne garantissons pas un accès continu et sans interruption au site. Des modifications ou interruptions peuvent survenir à tout moment.

12. Responsabilité

Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

En cas de négligence simple, notre responsabilité est limitée aux violations d’obligations essentielles et aux dommages prévisibles.

La responsabilité pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé reste inchangée.

13. Droits des consommateurs

Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.

14. Protection des données

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

15. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes Conditions est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG), dans la mesure permise par la loi.

17. Juridiction compétente

Si l’utilisateur est un commerçant ou une personne morale de droit public, le tribunal compétent est Stuttgart, Allemagne.

18. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

19. Contact

Instaconstruct GmbH
Email : info@instaconstruct.de
Téléphone : +49 177 1918259